ÊTRE GRANDS-PARENTS: AVOIR LE DROIT DE CRÉER DES LIENS AVEC SES PETITS-ENFANTS

De plus en plus de grands-parents s’interrogent sur leurs droits et sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans la vie de leurs petits-enfants.

Le lien qui unit des grands-parents à leurs petits-enfants peut être fort et précieux. La loi et les tribunaux reconnaissent d’ailleurs qu’il peut être bénéfique pour des enfants de connaître leurs aînés et de développer des liens affectifs avec eux.

Malheureusement, des conflits entre ces derniers et les parents viennent parfois faire obstacle à cette relation.

Ce que dit la loi

Les parents ont le droit et le privilège de prendre les décisions qu’ils jugent nécessaires pour le bien-être de leurs enfants. C’est ce que l’on appelle « l’autorité parentale ». Ils peuvent choisir ensemble, par exemple, où l’enfant vivra, les activités qu’il fera et l’éducation qu’il recevra. Il est donc légitime de penser que les parents peuvent décider si leurs enfants auront ou non des contacts avec leurs grands-parents.

Toutefois, l’article 611 du Code civil du Québec prévoit que les parents « ne peuvent pas sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. »

En langage clair, cela veut dire que les grands-parents ont le droit de développer des liens avec leurs petits-enfants et que les parents ne peuvent pas empêcher une telle relation, à moins qu’il n’existe des raisons sérieuses, comme :

• une relation malsaine entre les grands-parents et les parents qui a des impacts négatifs sur les enfants;
• de la violence physique ou psychologique envers les enfants de la part des grands-parents.

Que peuvent faire les grands-parents qui désirent avoir des contacts avec leurs petits-enfants, mais qui se butent au refus des parents?

En cas de désaccord entre les parents et les grands-parents, différentes options s’offrent à ces derniers, dont celles de :

• participer à une médiation afin de trouver une solution à l’amiable au conflit. Rappelons que ce processus est volontaire : on ne peut forcer une personne à participer à une médiation. Pour trouver un médiateur, il est possible de consulter le site web de l’Association de médiation familiale du Québec;
• demander des droits d’accès à la Cour supérieure. Les droits d’accès sont aussi parfois appelés « droit de visite ». Cette demande peut être faite par les grands-parents qui souhaitent qu’un juge leur accorde les contacts jusqu’alors refusés par les parents.

Règle générale, les tribunaux tiennent pour acquis qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents. Il revient donc aux parents de prouver qu’il existe une raison grave qui justifie d’empêcher les contacts entre l’enfant et ses grands-parents.

Au Québec, toutes les décisions qui concernent un enfant, qu’elles soient prises par les parents ou par un juge, doivent être dans son intérêt.Il ne s’agit pas de déterminer ce que les parents ou les grands-parents désirent, mais bien ce qui est le mieux pour l’enfant en tenant compte de son âge, ses besoins physiques et affectifs, son état de santé, son milieu familial, etc.

Selon l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux, les grands-parents peuvent difficilement exiger des droits d’accès aussi larges que le parent séparé qui n’a pas la garde de ses enfants.

Il est important de savoir que chaque cas est unique et que, pour cette raison, le juge peut choisir d’établir les droits d’accès de différentes façons. Il peut s’agir, par exemple :

• d’une visite de quelques heures une fois par mois;
• de contacts téléphoniques ou de correspondance;
• de visites accompagnées d’une personne en qui l’enfant a confiance;
• de contacts lors de rencontres familiales.

Finalement, sachez que les grands-parents n’ont pas d’obligation alimentaire, c’est-à-dire que la loi ne les oblige pas à payer une pension alimentaire pour combler les besoins leurs petits-enfants. Ces besoins sont assumés uniquement par le père et la mère.

À ce sujet, nous vous invitons à lire l’article des CJP d’octobre 2016 sur la pension alimentaire.

 Des questions?

Le Centre de justice de proximité de votre région pourra vous aider à mieux comprendre et répondre à vos questions concernant les droits et les obligations des grands-parents. Visitez notre site web pour connaître nos horaires et en savoir plus sur nos services! Vous pouvez également vous adresser à l’Association des grands-parents du Québec.

Article d’un partenaire de Protégez-Vous par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous

Mise en ligne : janvier 2017